La présente politique informe les utilisateurs du site https://franchise.lacompagniedestoits.com/ sur le traitement de leurs données personnelles et l’utilisation des cookies et autres traceurs.
A. Protection des données personnelles
1. Responsable du traitement
Pour les traitements réalisés sous sa responsabilité, le responsable du traitement est :
LA COMPAGNIE DES TOITS RESEAU
Siège social : ZAC LES COURTILLERAIES, RUE J B COLBERT, 77350 LE MÉE-SUR-SEINE, France
Téléphone : 01 89 29 36 78
Email : contact@lacompagniedestoits.com
2. Données collectées
Les données personnelles collectées peuvent notamment comprendre : civilité, nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, souhait de recevoir une documentation ou d’être rappelé, ainsi que les informations communiquées concernant un projet de franchise.
Des données de navigation et des identifiants techniques peuvent également être collectés par les outils de mesure d’audience, de publicité et de sécurisation des formulaires, selon leur fonctionnement et les choix de l’utilisateur.
Les champs obligatoires sont identifiés lors de la collecte. Leur absence peut empêcher le traitement de la demande.
3. Finalités et bases légales
Les données personnelles sont utilisées pour les finalités suivantes :
Les intérêts légitimes poursuivis sont la gestion des demandes reçues, le développement des relations commerciales et la sécurité du site.
4. Destinataires des données
Les données personnelles peuvent être accessibles, dans la limite de leurs missions, aux personnes habilitées de LA COMPAGNIE DES TOITS RESEAU ainsi qu’aux prestataires intervenant dans le cadre de la gestion des demandes, du suivi des projets de franchise, des communications commerciales et du fonctionnement du site.
Les données collectées par les outils de suivi publicitaire, de mesure d’audience et les services techniques peuvent également être traitées par leurs fournisseurs, notamment Google et LinkedIn, selon les services utilisés et les choix de l’utilisateur.
Les données personnelles ne sont pas revendues à des tiers.
5. Durées de conservation
Les données personnelles sont conservées selon les durées suivantes :
- Prospects et candidats à la franchise : les données utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées jusqu’à 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de la personne concernée.
- Dossiers de candidature : les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’étude et au suivi du projet, puis archivées uniquement lorsque leur conservation demeure nécessaire au respect d’obligations légales ou à la défense de droits.
- Relations contractuelles : les données sont conservées pendant la relation contractuelle, puis archivées lorsque leur conservation est nécessaire au respect d’obligations légales ou à la défense de droits.
- Opposition aux communications commerciales : seules les informations nécessaires au respect de cette opposition sont conservées pendant la durée nécessaire à cette finalité.
6. Droits des personnes
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez, dans les conditions prévues par ces textes, des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et, lorsque cela s’applique, de portabilité de vos données.
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
Vous pouvez exercer vos droits par email à contact@lacompagniedestoits.com ou par courrier à l’adresse du siège social indiquée ci-dessus.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :https://www.cnil.fr/.
7. Transferts hors de l’Espace économique européen
Certains services utilisés sur le site, notamment ceux fournis par Google et LinkedIn, peuvent entraîner des transferts de données personnelles hors de l’Espace économique européen, notamment vers les États-Unis.
Ces prestataires indiquent s’appuyer, selon les traitements concernés, sur le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) ou sur des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
Les informations relatives à ces garanties sont accessibles auprès des prestataires :
- Google : https://business.safety.google/intl/fr/adsdatatransfers/
- LinkedIn : https://www.linkedin.com/help/linkedin/answer/a1343190
B. Cookies et traceurs
1. Définition
Un cookie est un petit fichier enregistré sur votre terminal lors de la consultation d’un site internet.
Les cookies et autres traceurs peuvent notamment permettre le fonctionnement du site, la mesure de sa fréquentation, le suivi des interactions ou la diffusion de publicités ciblées.
2. Cookies et outils utilisés
Le site utilise notamment les services suivants :
Les durées indiquées correspondent aux références publiées par les fournisseurs et peuvent varier selon la configuration effective des services.
3. Consentement
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ne nécessitent pas de consentement préalable.
Les cookies et traceurs soumis à consentement, notamment ceux utilisés pour le suivi publicitaire et le reciblage, nécessitent l’accord préalable de l’utilisateur.
L’utilisateur doit pouvoir accepter, refuser ou personnaliser l’utilisation des traceurs concernés avant leur activation.
4. Gestion des préférences
L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences ou retirer son consentement en cliquant sur le lien « Gérer mes cookies », accessible dans le pied de page du site.
Ce lien permet de rouvrir le panneau de gestion des cookies afin de modifier ses choix.