De quelles aides financières peut-on bénéficier à la création d’une entreprise ?

En ce qui concerne les soutiens financiers, ils ne cessent de changer d’une année à l’autre – que ce soit au niveau de leurs appellations, leurs formats ou leurs conditions d’éligibilité. Découvrons ensemble les solutions disponibles, allouées à tous ou à un public particulier.

Les aides financières accessibles à tous les créateurs

L’ACRE, une exonération partielle des charges sociales

Réservée aux créateurs et aux repreneurs, l’ACRE (Aide à la Création et à la Reprise d’une Entreprise) est une aide financière qui prend la forme d’une exonération partielle des charges sociales pendant les 12 premiers mois de l’activité. Elle concerne les cotisations à l’assurance maladie, maternité, invalidité, décès, mais aussi les cotisations aux prestations familiales et à l’assurance vieillesse de base. À noter que les appels pour la CSG-CRDS, la retraite complémentaire et la formation professionnelle continue, restent dus. Les conditions d’éligibilité sont liées à des seuils de revenus à respecter.

Le prêt d’honneur à taux 0 sans garantie

Accordé par « Initiative France » ou « Réseau Entreprendre », deux réseaux réunissant des chefs d’entreprises, des banquiers et des experts en financement, le prêt d’honneur est un véritable atout pour toute création. Il crédibilise le projet et facilite l’obtention de financement complémentaire auprès des organismes bancaires. Chez Initiative France, le montant du prêt varie entre 3 000 € et 50 000 €, avec un montant moyen de 10 000 €, alors que chez « Réseau Entreprendre », il oscille entre 15 000 € et 50 000 €, avec un montant moyen de 29 000 €.

Le prêt participatif

Moyen de financement à long terme, le prêt participatif ne requiert aucune garantie, ni sur les actifs de l’entreprise, ni sur le patrimoine de son dirigeant. D’une durée moyenne comprise entre 60 et 84 mois, son montant est généralement fixé au doublement des fonds propres. Son remboursement est subordonné à celui de toutes les autres créances bancaires.

À ne pas confondre avec les campagnes de crowfunding, qui permettent à tous les créateurs d’entreprise, de financer leur projet, avec des dons émanant de particuliers, via une plateforme Internet.

Les aides financières pour les demandeurs d’emploi

L’ARCE de Pôle Emploi

L’Aide à la Reprise et à la Création d’Entreprise ARCE est destinée aux chômeurs indemnisés, ayant obtenu l’exonération de charges ACRE. Attribuée une seule fois, par ouverture de droits, elle s’élève à 60% du reliquat des droits à l’assurance chômage du porteur de projet, au jour de la création de l’entreprise. À noter que ce dispositif n’est pas cumulable avec le maintien de l’ARE (Allocation Retour à l’Emploi).

Le maintien de l’ARE

Le porteur de projet peut demander le maintien de l’Allocation de Retour à l’Emploi – ARE après la création ou la reprise d’entreprise, sous certaines conditions. Cela permet au dirigeant ou gérant, de toucher une rémunération. Pour ce faire, ce dernier doit simplement continuer à déclarer ses revenus à Pôle Emploi.

Le maintien des minimas sociaux

Dans le même esprit, les bénéficiaires du RSA (Revenu de Solidarité Active) et de l’ASS (Allocation de Solidarité Spécifique) peuvent continuer à percevoir leurs allocations, sous certaines conditions. Le créateur peut maintenir le RSA sous forme d’un montant forfaitaire, si sa nouvelle activité ne lui génère pas de revenus suffisants. Pour les porteurs de projet, à la fois bénéficiaires de l’ASS et qui ne perçoivent pas l’ACRE, il est possible de ne pas réduire le nombre de ses allocations journalières, pendant trois mois consécutifs.

Les aides financières pour un public précis

Le prêt bonifié

Subventionné par l’État, les collectivités territoriales ou tout autre organisme, le prêt bonifié est un prêt complémentaire avec des conditions avantageuses, pour des projets répondant à des critères ou appartenant à un secteur d’activité précis. À titre d’exemple, le prêt vert bonifié de BPIFrance réservé aux PME et ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire) jusqu’à 5000 salariés, pour les aider à intégrer des processus de fabrication industrielle, à la fois plus économes et moins polluants ou conduisant à la conception de produits éco-efficients.

Les JEI, CIR et CII, des réductions et allégements pour les entreprises avec R&D

Le statut de « Jeune Entreprise Innovante » JEI permet d’obtenir des allégements fiscaux et des exonérations de charges sociales, pour toute entreprise qui enregistre des dépenses en recherche et développement (R&D).

Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) permet, quant à lui, de réduire les impôts des entreprises (grandes ou petites) ayant des activités R&D. À noter qu’une PME peut même compléter le CIR avec le CII, Crédit d’Impôt Innovation, soutenant les dépenses de conception de prototypes ou d’installations pilote.

Le GEF, une couverture d’emprunt bancaire, pour les femmes entrepreneuses

La Garantie Égalité Femmes (GEF) est une aide financière, dédiée uniquement aux femmes entrepreneuses : elle se traduit par l’obtention d’un prêt bancaire, garantissant 80% du montant emprunté à la banque, dans la limite de 50 000 €. D’une durée de 7 ans maximum, il n’est pas plafonné et doit financer un investissement ou un besoin en fonds de roulement. À noter que de nos jours,  entreprendre au féminin, voire dans un métier d’homme est une tendance de plus en plus soutenue financièrement (et techniquement).