Cession d’entreprise : avantages & inconvénients

Quelles que soient les motivations initiales, le cédant pourra profiter des avantages de cette opération, même s’il devra aussi faire face à ses conséquences fiscales…

Quels sont les avantages de la transmission d’entreprise pour le cédant ?

Les avantages d’une cession d’entreprise peuvent être extrêmement variés, mais ils dépendent surtout du contexte dans lequel l’opération est menée : si l’entreprise cédée fonctionne bien, ils ouvrent un large éventail de possibilités et engendrent des avantages, aussi bien personnels que professionnels au cédant, ainsi que, bien sûr, des avantages financiers certains…

Les avantages personnels

Traditionnellement, la cession d’entreprise intervient à l’approche de la retraite, ce qui permet généralement de la financer. Toutefois, même si l’opération intervient plus tôt, cet apport financier permet d’améliorer notablement la qualité de vie du cédant.

Plus globalement, cette transmission est aussi l’occasion de dresser un bilan généralement satisfaisant, puisque le cédant est parvenu à mener à bien, une activité professionnelle, de sa création à sa cession. Fort de ce sentiment et de son expérience réussie, il peut prendre le temps de, soit profiter de ses proches et de ses loisirs, soit concevoir un nouveau projet. Dans tous les cas, il peut envisager la suite avec sérénité.

Les avantages financiers

Naturellement, la cession d’entreprise présente des avantages financiers indéniables : remettre son entreprise entre les mains d’un repreneur ne se fait pas sans la perspective d’un beau capital. Généralement réalisée avec une plus-value, cette vente peut, soit financer la retraite du cédant, soit constituer une confortable provision pour démarrer une nouvelle aventure professionnelle.

Dans tous les cas, le cédant bénéficiera d’une fiscalité avantageuse, puisque la cession d’entreprise jouit d’une exonération sur les plus-values (totales ou partielles, hors actifs immobiliers). À noter que le taux d’exonération se calcule sur cette base : on retranche le prix de vente à 500 000, avant de diviser le résultat obtenu par 200 000.

Les avantages professionnels

Enfin, la cession d’entreprise peut aussi concerner des dirigeants soucieux d’envisager un changement professionnel. Avec cet apport financier, ils peuvent plus sereinement envisager une réorientation et changer carrément de métier : le gain financier généré peut ainsi servir au lancement d’un nouveau projet, quel qu’il soit.

Mais la cession d’entreprise peut aussi servir à mettre à profit son expérience, pour délocaliser son savoir-faire et son savoir-être : en effet, le cédant peut exporter ses compétences à l’étranger dans un cadre similaire (nouvelle société) ou dans un contexte totalement différent (type projet humanitaire). Mais il peut aussi choisir de rester en France, pour les dispenser dans les universités ou les conférences ou devenir consultant indépendant ou formateur.

Quelles sont les conséquences fiscales de la cession pour le cédant ?

Naturellement, une telle transaction financière n’est pas sans conséquence fiscale pour le cédant : au-delà de l’imposition potentielle de plus-values professionnelles (comme vu plus haut), il devra faire face à une imposition immédiate des bénéfices, le paiement de la Contribution Foncière des Entreprises (CFE), voire un éventuel impôt sur la fortune immobilière.

L’imposition immédiate des bénéfices

Toute cession d’entreprise génère une régularisation immédiate de la situation du cédant, auprès des services fiscaux, afin qu’il s’acquitte de l’imposition des bénéfices, non encore taxés, de l’exercice en cours.

Concrètement, il devra effectuer une déclaration de cessation d’activité dans les 30 ou 45 jours (si l’entreprise est redevable ou non de la TVA). Le cas échéant, il devra aussi établir une déclaration de TVA dans le même délai. Le cédant devra également effectuer une déclaration spéciale, qui traduise fiscalement, le bilan des bénéfices de l’exercice en cours.

À noter qu’il devra faire connaître sa nouvelle situation pour d’autres impositions, comme la taxe d’apprentissage, l’effort de construction ou la participation à la formation professionnelle continue.

Le paiement de la Contribution Foncière des Entreprises (CFE)

Toute cession d’entreprise entraîne systématiquement, pour le cédant, le paiement de la Contribution Foncière des Entreprises (CFE) pour l’année entière, à moins que cette taxe fasse l’objet d’une négociation. Dans la pratique, il est généralement observé que les parties s’en acquittent en respectant une répartition au prorata.

L’impôt sur la fortune immobilière (IFI)

Enfin, si le cédant conserve des biens ou droits immobiliers, parts ou actions représentatives de ces biens, il pourra être redevable de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), dans la mesure où ces derniers ne seront plus affectés à l’activité professionnelle. À noter que le seuil d’assujettissement à l’IFI est fixé à 1,3 million d’euros de patrimoine net.

Conseil : réfléchissez à votre stratégie de transmission

Étant donné les enjeux et conséquences d’une cession d’entreprise, il est vivement préconisé de réfléchir à une stratégie de transmission claire. Cette dernière doit considérer, aussi bien l’approche psychologique et intellectuelle de cette opération, que son aspect technique et financier.

Les experts de la cession d’entreprise – expert-comptable, avocat, notaire… – pourront vous aider à déterminer le bon moment et réunir les meilleures conditions de vente pour vous. Ils peuvent même vous aider à trouver le bon repreneur. En moyenne, il faut compter 18 à 24 mois, pour que la transmission s’inscrive dans une stratégie bien définie : cette opération réclame une bonne préparation et ne peut pas être effectuée sur un coup de tête, du jour au lendemain, au risque de nuire sérieusement à la valorisation de votre entreprise.

Commencez par réaliser un diagnostic de l’entreprise, pour fixer plus solidement les bases de la discussion, avec des repreneurs potentiels. Dans cet esprit, n’hésitez pas à vous informer sur les atouts d’un rachat d’entreprise, afin de vous placer dans leur situation et ainsi travailler votre argumentaire dans les conditions optimales. Comme dans toute stratégie, le détail et la précision constituent les facteurs fondamentaux de la réussite. Les négliger peut entraîner des conséquences fâcheuses pour la suite.